cavallino - conditons générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la société S.A.R.L Cavallino, de divers produits, accessoires, gadgets et vêtements officiels sous licence des constructeurs et marques automobiles. Ces produits sont tous vendus neufs et dans leur emballage d'origine.

ARTICLE 1 - Prix et commande

1.1 Prix :

1.1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.1.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

1.1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.1.4 - Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 francs.

1.1.5 - S.A.R.L Cavallino. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire notamment insérée dans des conditions générales d'achat, est réputée non écrite.

1.1.6 - De convention expresse, notre société pourra faire jouer les droits qu'elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l'une quelconque de ces créances, sur la totalité de ces produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être payés avant ce impayés, et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

1.1.7 - En cas de revente, l'acheteur s'engage à avertir immédiatement notre société pour lui permettre d'exercer éventuellement son droit de revendication sur le prix à l'égard du tiers acquéreur. L'autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

1.1.8 - Notre société pourra également exiger, en cas de non-paiement d'une facture à échéance, la résolution de la vente après envoi d'une simple mise en demeure.

1.1.9 - La présence clause n'empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l'acheteur dès leur livraison à celui-ci.

A compter de la livraison, l'acheteur est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises.

Dans le cas de non-paiement et à moins que nous ne préférions demander l'exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la mrchandise livrée, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur et les versements effectués nous étant acquis à titre e clause pénale.

1.2 - Commande

Sur Internet : www.cavallinocolmar.com. Vous pouvez également commander : Par téléphone au 03.89.24.44.01 depuis la France métropolitaine (ajouter 33 de l'étranger). Du lundi au samedi de 10h à 18h30.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. S.A.R.L Cavallino. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 2 - Validation et disponibilité

- Les données enregistrées par cavallino-colmar.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par cavallino-colmar.com et ses clients.

- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Paiement par chèque ou carte bancaire. En cas d'indisponibilité d'une partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées. En cas d'indisponibilité totale, votre chèque vous sera renvoyé.

ARTICLE 3 - Livraison et réception

3.1 règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, Suisse et Norvège, ainsi que tous les pays membre de l'union Européenne. Si l'adresse de livraison diffère de l'adresse de facturation, l'Acheteur devra le signaler dans le cadre "remarque" de sa commande. Dans le cas contraire, l'Acheteur fera parvenir le (ou les) produits achetés, à ses frais; à l'adresse de livraison souhaitée et ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais engendrés.

Nos tarifs et livraisons ne sont valables uniquement que pour la France métropolitaine, la Suisse et Norvège ainsi que tout les pays membre de l'union Européenne. Si vous souhaitez commander sur notre boutique et que vous ne demeurez pas dans notre zone de livraison, contactez nous : Cavallino, 50 grand rue, 68000 Colmar, FRANCE - Tél : 03.89.24.44.01 ou par mail : info@cavallino-colmar.com pour son éventuelle faisabilité.

L’Acheteur est livré à son domicile par la poste Française et son service Colissimo Suivi et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de la poste Française, et conviendra d'un arrangement avec celle-ci. Les livraisons sont effectuées franco de port. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectuent à la remise des produits au transporteur ou au service postal.

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé livreur , l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de la poste Française.

- de signaler ces incidents à "Cavallino-colmar" dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

3.2 Délais

Les délais moyens (suivant le Pays) après réception de la commande et de la totalité de son paiement, sont les délais garantis par la poste Française et "Cavallino" ne peut être tenu responsable du non-respect des engagements de celle-ci.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à "Cavallino-colmar" afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à "Cavallino-colmar" de procéder à une enquête auprès de la poste Française.

Une enquête auprès de la poste Française peut durer jusqu’à 30 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au de lieu de livraison désigné sur le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 30 jours d’enquête, "Cavallino" procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.

3.3 Tarifs de livraison

- Pour la France métropolitaine : les tarifs sont de 7.50€ TTC et Franco de port à partir de 200€ d'achat.

- Pour l'Union Européenne*, la Suisse et la Norvège : Les tarifs sont de 19.00€ TTC

* Pays membre de l'union Européenne qui sont dans notre zone de livraison :

Allemagne / Autriche / Belgique / Chypre / Danemark / Espagne / Estonie / Finlande / Grèce / Hongrie / Irlande / Italie / Lettonie / Liechtenstein / Lituanie / Luxembourg / Pays-Bas / Pologne / Portugal / République Slovaque / République Tchèque / Royaume-Uni / Slovénie / Suède

ARTICLE 4 - Paiement

-soit par carte bancaire: Paiement en ligne sécurisée par cryptage SSL 128 Bits fournie par la société PAYPAL.

- soit par chèque bancaire en Euros et provenant d'une banque française. Pour toute commande supérieure ou égale 150 euros TTC, une pièce d'identité pourra vous être demandée.

Les produits commandés par chèque sont mis en attente durant 5 jours, au delà de ce délai, ils sont de nouveau ajoutés à notre stock et peuvent ne plus être disponibles dans le cas d'un envoi tardif de votre règlement.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci si le produit est toujours disponible. Sinon, il vous sera retourné. Le chèque sera à envoyer à Cavallino, 50 grand rue, 68000 Colmar, FRANCE.

ARTICLE 5 - Droit de rétractation

5.1 - Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous forme d'un avoir ou d'un coupon de réduction à valoir sur le site www.cavallinocolmar.com. Les retours sont à effectuer à Cavallino, 50 grand rue, 68000 Colmar, FRANCE. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

5.2 - Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par email, télécopie ou simple coup de téléphone et de nous renvoyer après notre accord le ou les produits. Cavallino procédera à l'échange du ou des produits. Dans les cas visés à l'article 7.2, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser le montant des frais d'envoi facturés.

5.3 - Les remboursements par avoir seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement par avoir ou coupon s'effectuera au choix de Cavallino sous forme d'un coupon de réduction attribué au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

5.4 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelqu'en soit le motif.

ARTICLE 6 - Service après-vente

Pour toute informations ou questions, notre service clientèle est à votre disposition : Tél:(33)03.89.24.44.01 fax : (33)03.89.23.97.14 (du lundi au samedi de 10h à 18h30).

Vous pouvez également nous contacter sur notre site par mail : info@cavallino-colmar.com

ARTICLE 7 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de S.A.R.L Cavallino. ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus précis possible. Il vous appartient de nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des informations supplémentaires. En conséquence, la responsabilité de S.A.R.L Cavallino. ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Cavallino ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et communications, inondation, incendie.

S.A.R.L Cavallino. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site cavallino-colmar.com. S.A.R.L Cavallino. dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 8 - Droit applicables - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site cavallino-colmar.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de S.A.R.L. Toute reproduction totale ou partielle du site cavallino-colmar.com est strictement interdite.

ARTICLE 10 - Informatique et Libertés

Les informations collectées par "Cavallino" lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par "Cavallino" et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de "Cavallino".

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